Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.svolta-conseil-transition.com/ les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Svolta Conseil & Transition (https://www.svolta-conseil-transition.com/) est édité par :
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Dénomination sociale : SVOLTA CONSEIL & TRANSITION
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Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : 12 chemin de la Garenne, 27120 Le Val-David
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Numéro SIRET : 107 290 546 00012
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Numéro SIREN : 107 290 546
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RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Évreux
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 107 290 546
2. Contact et Directeur de la publication
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Directeur de la publication : Jérémy MARTINEZ, en qualité de Président de la SASU.
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Email de contact : svolta.conseil.transition@gmail.com
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Téléphone : 06 49 23 31 99
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Webador (JouwWeb B.V.) :
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Siège social de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
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Site web de l'hébergeur : www.webador.fr
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'activité de SVOLTA CONSEIL & TRANSITION est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de :
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Compagnie d'assurance : BPCE IARD (BP 8410, 79024 Niort Cedex 9)
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Numéro de contrat : 127112771 ZMCE - 001
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Couverture géographique : France
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et le logo Svolta Conseil & Transition la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société SVOLTA CONSEIL & TRANSITION est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies à travers le formulaire de contact du site (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jeremy MARTINEZ pour la gestion de la clientèle et des prises de contact.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées exclusivement à Svolta Conseil & Transition.
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