La Lettre du Médico-Social 

Édition Août : Cap sur la rentrée et chantiers réglementaires

Période estivale ne rime pas avec mise en sommeil réglementaire. Ce mois d'août confirme la mise en œuvre accélérée des décrets d'application de la loi « Bien Vieillir ». Entre la transformation des services à domicile, le renforcement des droits des résidents et la publication des enveloppes budgétaires régionales, la rentrée s'annonce dense.

Voici le décryptage des chantiers prioritaires que les directions d'établissements et de services doivent anticiper pour une reprise maîtrisée.

Par Jérémy Martinez, Fondateur de Svolta Conseil & Transition.

Grand Âge & Domicile : les obligations qui se concrétisent

Évolution de la gouvernance en EHPAD Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) voit ses prérogatives renforcées. Il passe d'un rôle purement consultatif à une instance décisionnaire sur des volets centraux : validation du règlement intérieur, suivi de la qualité des repas, et définition des conditions d’accueil des animaux de compagnie. Sur ce dernier point, les établissements doivent rapidement formaliser leur charte d'accueil et les règles d'hygiène associées.

Le virage du domicile et les Services Autonomie (SAD) La convergence se poursuit pour les SSIAD et SAAD engagés dans la réforme des Services Autonomie à Domicile. Les structures doivent finaliser leurs démarches d’autorisation et de conventionnement. Parallèlement, le cadre encadrant la délivrance de la carte professionnelle pour les aides à domicile se déploie, visant à faciliter la mobilité et la reconnaissance des intervenants sur le terrain.

Handicap & Enfance : le nouveau cadre des parcours coordonnés

Un fonctionnement unifié pour les jeunes en situation de handicap Publié récemment, un décret majeur fixe le fonctionnement des parcours coordonnés de soins et d'accompagnement pour les enfants et jeunes adultes (notamment pour le polyhandicap et la paralysie cérébrale).

  • Délais contraints : la prescription médicale doit intervenir dans les 15 jours suivant la demande, pour un démarrage effectif dans un délai maximal de 3 mois.

  • Partenariats territoriaux : le texte incite fortement à la signature de conventions entre les structures organisatrices, les ESMS et les professionnels libéraux.

Équipements et aides techniques Le secteur voit également se finaliser le dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants, une mesure particulièrement attendue de la feuille de route autonomie.

Finances & Gestion : répartition des dotations régionales

Les arrêtés fixant les Dotations Régionales Limitatives (DRL) et la ventilation de l'ONDAM médico-social ont été notifiés. Ces publications doivent permettre la clôture des arbitrages budgétaires territoriaux par les ARS et les Conseils départementaux. L'enjeu de la rentrée pour les directions consistera à analyser ces dotations pour sécuriser la notification des CPOM, tout en intégrant le suivi complexe des revalorisations salariales sectorielles.

L'agenda de votre rentrée :

  • 1er septembre : date limite recommandée pour la révision des règlements intérieurs en EHPAD (soumission au vote du CVS).

  • Rentrée de la Santé Mentale : point d’étape attendu sur les actions déployées dans le cadre de la Grande Cause Nationale.

  • Préparation du PLFSS : ouverture imminente des concertations pour le budget de la sécurité sociale de l'année à venir.